AFITF : communiqué du CA du 6 février 2014

13 Février 2014 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #débats

Dans un courrier d'août 2013, le Premier Ministre donnait ses instructions aux Préfets de région pour le lancement de la préparation des CPER (Contrats de Plan Etat-Région).

Il traitait de manière particulière la question "mobilité multimodale" en demandant aux services régionaux de préparer rapidement des propositions. C'est d'ailleurs en s'appuyant sur ce courrier que NOSTERPACA avait obtenu une rencontre auprès du SGAR (Secrétariat Général aux Affaires Régionales)

Plusieurs mois de "concertation" vont maintenant mobiliser l'ensemble des acteurs régionaux. Les collectivités territoriales prendront des délibérations pour apporter leur contribution financière aux projets retenus en commun.

De son côté, l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui a pour rôle d'organiser le financement du volet Transports de la transition écologique cherche les moyens permettant à l'Etat de tenir ses engagements.

Selon son communiqué du 6 février (ci-dessous), la poursuite de projets comme le Lyon-Turin plombent les CPER (Contrats de Plan Etat-Région) :

"En ce qui concerne les autorisations d'engagement (AE), l'absence de certitude sur le niveau des recettes affectées futures a conduit à une position prudente de strict respect du caractère soutenable du budget : les engagements nouveaux sont limités à 646 M€. Ils sont réservés aux priorités que sont : la reconduction des actions de régénération, de sécurité et d’exploitation des réseaux, le lancement de l’autoroute ferroviaire atlantique et le respect de nos engagements internationaux (Lyon-Turin).
Cette situation exceptionnelle 2014 conduit à reporter les engagements nouveaux en faveur notamment des CPER et appels à projet de transports collectifs, dans l’attente de
nouvelles perspectives permettant de relancer rapidement ces démarches"

Cherchez l'erreur.

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