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Assemblée Générale 2016

La voix de NOSTERPACA

Compte-Rendu de l'Assemblée Générale de NOSTERPACA du 03 février 2016

Etaient présentEs = SOULET GILBERT, MARCEL GILLES, JEAN GILBERT, HUCHON JEAN-PIERRE, FERNANDEZ JEAN-NOEL (VRN), GLEIZE  ROBERT (ALAS), GRIFFET OLIVIER (TOULON VAR DEPLACEMENTS), TABUTAUD ANNE-MARIE (CLCV), KLEIN JEAN-PAUL (AF3V), DOAT GIL (BOUCLETIK), RAYBAUD BERNARD, PALLISER GERARD, PELLOUX RAYMOND, ALBERIGO JEAN-CLAUDE, POCHON GUY, CALFAS PIERRE, COPPEY STEPHANE, FRANCESCHI ROBERT, APLINCOURT PIERRE, LE MAOUT GUILLAUME (chargé de mission NOSTERPACA)

Etaient excuséEs = PELOUX ROBERT, URSAT PAUL, PARRAT GUY, LEMERY-PEISSIK PIERRE, MATHIEU THEO, LETURGIE DIDIER, FECHINO HERVE, ADUGARE, FINKE HARTMUT, CORNU ROGER, ALRIC MARIN-PIERRE, FLUCHERE GUY, CHUISANO NOEL, FRANCESCHI MAURICE, SEVENIER JEAN-CLAUDE, FOLLI NORBERT, GUINEFOLEAU REMY, LAMY MICHEL, SIMON MARC, PIERRE MICHEL, TERRAS SUZANNE, VEYRIE GILBERT , PETIT JEAN-YVES, VUILLERMOZ MICHEL, TROTEBAS ALAIN, QUINCY ANGELE, MENIERE JEAN-MARIE, D'ANDREA JACQUES, BOUARD AMANDA (chargée de mission FNE PACA),

Assemblée Générale 2016

Après l'ouverture de l'Assemblée Générale par le Président Gilbert SOULET, le point est fait sur les adhésions pour préciser que la liste initiale des adhérents sera mise à jour afin de tenir compte des déperditions par vieillissement de notre liste et des arrivées, dans lesquelles il faut inclure l’adhésion d’associations.

Un débat s’instaure ensuite sur le positionnement du nouvel exécutif du Conseil Régional par rapport aux associations. Sur ce point il est convenu que NOSTERPACA attende quelque temps avant de solliciter les nouveaux élus en charge des transports et de la mobilité. Il est souligné cependant que certains conseillers détiennent des mandats, notamment sur la problématique alpine, dont il conviendrait de se rapprocher, c’est aussi le cas du nouveau président de la commission transports. Il semble cependant, en première analyse, qu’il existe des incertitudes quant au niveau de responsabilité au sein du Conseil Régional avec l'hypothèse que l’essentiel des responsabilités soit concentré au plus haut niveau. Il est proposé que la première voie d’intervention auprès de la Région soit le Contrat de Plan État-Région (CPER).

Ensuite le secrétaire Gilles MARCEL détaille et commente le Rapport d’Activité de l’association pour 2015 (à lire en fin d'article).

Il insistera particulièrement sur ce qui se passe dans les Hautes-Alpes où les lourdes menaces qui pèsent sur la ligne des Alpes ainsi que celles plus immédiates sur le train de nuit pour Briançon, conduisent à des mobilisations importantes, surtout entre Briançon et Gap. NOSTERPACA avec sa réunion du 9 octobre 2015 à Château-Arnoux à propos des Alpes du Sud, laquelle réunion a mobilisé des associations, dont une très présente dans les Alpes-Maritimes et deux députés locaux, a montré tout l’intérêt que représentait la question des transports sur un territoire en difficulté.

Notre assemblée générale de février 2015, à laquelle était présent pour une partie, le directeur régional de la SNCF, si elle n’a débouché sur rien d’immédiatement positif, a permis cependant de mesurer une fois plus les retards accumulés en matière d’infrastructures ferroviaires et les difficultés pour réguler le trafic voyageurs. G.MARCEL a ensuite démontré combien la troisième voie entre Marseille et Aubagne était de fait un gaspillage colossal du fait qu’il s’agit d’une voie unique déconnectée de l'infrastructure historique.

Notre association s’est engagée aussi pour soutenir les modes doux de transport qui ont une importance à se faire reconnaître dans l’inter modalité. A ce sujet il est dit combien l’association doit se préoccuper de l’aménagement du territoire, compétence essentielle du Conseil Régional qui doit établir un schéma à ce sujet.

La mise place, difficile, de la métropole Aix-Marseille ainsi que celle de Nice et l’élaboration des SCOT (Schémas de COhérence Territoraiux) doivent être une de nos préoccupations principales en raison du rôle d’une seule Autorité Organisatrice Transports à l’échelle du territoire.

Un représentant du Var nous indique combien le ferroviaire est abandonné et un autre rappelle que la desserte du littoral, la ligne historique Nice-Toulon-Marseille, ne doit pas être oubliée.

Il existe une réflexion sur la subrogation des lignes nouvelles. La bonne maintenance des lignes est abandonnée par RFF (SNCF réseau). La gare de Laragne est citée comme exemple d'un abandon qui engendre des conséquences sur une grande partie du parcours. Il est nécessaire de travailler sur une exigence de service pour conserver ou développer les capacités.

La population concernée par le ferroviaire pour ses déplacements quotidiens se sent abandonnée. Pour certains cela conduit au vote FN alors que les usagers ont besoin de résultats. Les comités de ligne n’ont pas tous bien fonctionné en cette année électorale, de plus leurs revendications ne sont pas prises en compte.

Le comité de ligne de Briançon a fonctionné pendant cinq ans, les participants ont toujours répété les mêmes demandes malgré des investissements il n’y a pas eu d’amélioration. Toutefois il y a eu certaines avancées sur les horaires

La question du fret est abordée à partir de la plate-forme multimodale de Mourepianne. Il y a eu un avis défavorable du commissaire enquêteur quant au transfert du Cannet à Mourepianne, le tribunal administratif a rejeté ce rapport. Il est constaté qu’il n’y a pas eu de véritable réaction sur cette affaire. Il était prévu que les chargeurs quittent Le Canet pour laisser la place à une trouée verte, mais les chargeurs ont résisté.

Le rapport d’activité est alors approuvé à l’unanimité des présents

Gilbert JEAN, trésorier, présente ensuite le Rapport Financier qui est approuvé à l’unanimité.

Gilles MARCEL propose que l’on discute des Objectifs de l’association pour 2016

Un participant demande que le fret ne soit pas oublié. D’autres interviennent pour dire que l’association doit s’intéresser de près à l’aménagement du territoire.

Il est proposé dans la continuité de ce qui a déjà été fait de participer à l’animation des comités de ligne. La fermeture annoncée de certaines gares ou guichets doit être une préoccupation. La ligne de Tende ne doit pas être oubliée. De même la relation Grenoble-Nice doit aussi être surveillée en lien avec Les chemins de fer de Provence. NOSTERPACA doit se préoccuper de la mise en actions du MAPAP 2 car des effets bénéfiques peuvent être attendues sur l’inter modalité.

Le Rapport d'Orientation est adopté dans ces termes :

NOS OBJECTIFS 2016 :

POURSUIVRE ACTIONS ET MOBILISATION POUR DES TRANSPORTS

FIABLES PERFORMANTS EFFICACES EN REGION PACA

Notre plan d’actions 2016 s’inscrit dans la continuité de ceux des années précédentes et sur la base de nos objectifs fondamentaux.

Il s’agira pour cette période de s’adapter à la situation nouvelle de l’institution régionale en lien avec les évolutions institutionnelles (Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE).

Tout d’abord en intégrant les axes de travail énoncés par la nouvelle majorité politique.

Dans notre domaine d’intervention deux annonces importantes ont été faites =

{C}-          La renégociation du Contrat de Plan Etat-Région

{C}-          La renégociation de la convention TER

Nous solliciterons des rencontres avec le Vice-Président en charge des transports ainsi qu’avec le Président de la commission Transports, Infrastructures, Aménagement du Territoire et Ports.

Nous examinerons le pourtour des autres responsabilités afin de compléter nos contacts, comme par exemple avec la commission « massif alpin »

Ensuite NOSTERPACA devra se présenter comme une force de propositions. C’est l’objet du travail en cours avec notre salarié. La mise à disposition au public de cet outil informatique est un pari que nous lançons.

C’est un enjeu de crédibilité pour notre association. Il va requérir un engagement sur l’ensemble du territoire si nous voulons réussir. Il faut en conséquence améliorer notre présence et nos relations avec le tissu associatif qui agit sur le terrain en faveur des transports collectifs.

C’est aussi un moyen de construire des propositions qui nous serons utiles dans le cadre de la renégociation de la convention TER.

Au-delà de cet axe principal pour 2016, NOSTERPACA restera vigilante sur les dossiers au long cours que sont =

{C}-          Le Val de Durance/Montgenèvre dans le cadre de l’exécution du contrat de plan ;

{C}-          La Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur en particulier sur les priorités 1

En outre, nous devrons assurer le suivi des comités de ligne, en lien avec l’évolution des services offerts dans les gares et de nos objectifs en matière d’intermodalités (dont les modes actifs PAMA)

NOSTERPACA portera une attention particulière sur les lignes en danger comme celle du Val de Durance et celle de La Roya mais aussi sur la liaison Nice-Grenoble (Chemins de fer de Provence/ Vif-Veynes) 

Le Fret reste un sujet de préoccupation sur lequel l’intervention de NOSTERPACA est nécessaire. Une réflexion sera menée plus spécifiquement à propos du dossier Mourepianne. L’incapacité du GPMM de développer les modes ferroviaire et fluvial, alternatifs au transport routier, dépasse largement cette structure et a des répercussions néfastes pour l’ensemble du territoire.

NOSTERPACA pourra proposer des journées de réflexion thématiques en intégrant éventuellement les propositions faites par ses membres. C’est le cas par exemple à propos de l’amélioration Toulon-Marseille qui pourrait être envisagée sans attendre la mise en service à un horizon lointain d’une ligne nouvelle. NOSTERPACA pourra s’inscrire au plan national dans les débats sur l’avenir du transport ferroviaire comme par exemple celui proposé par l’association LASAIRE.

L’élaboration d’un dossier de communication afin d’expliciter notre slogan FIABLES PERFORMANTS EFFICACES EN REGION PACA doit nous permettre d’atteindre un public plus large. Un comité de pilotage opérationnel pour la réalisation de notre outil informatique sera mis en place. Enfin, le souhait d’une relation plus construite avec la FNAUT est exprimé. Des contacts seront pris dans ce sens. 

 

L'Assemblée se poursuit par l'élection du Conseil d'Administration qui permet de constater un renforcement de l'équipe qui aura la charge d'animer l'association au cours de l'année 2016.

CONSEIL ADMINISTRATION

FONCTION

NOM

PRENOM

 

CALFAS

PIERRE

Membre Bureau sortant - Comité de suivi outil informatique

COPPEY

STEPHANE

Comité de suivi outil informatique

FECHINO

HERVE

 

FOLLI

NORBERT

 

FRANCESCHI

ROBERT

Membre Bureau sortant - Référent territorial Ouest 13

GIRAUD-EYRAUD

JACQUELINE

Référent territorial 84 (presse)

GRIFFET

OLIVIER

Relation avec Toulon Var Déplacements

HUCHON

JEAN-PIERRE

Membre Bureau sortant

IMBS

JEAN-PIERRE

Référent territorial 84

JEAN

GILBERT

Membre Bureau sortant

LEMERY-PEISSIK

PIERRE

 

MARCEL

GILLES

Membre Bureau sortant - Référent territorial 05

MATHIEU

THEO

Membre Bureau sortant-communication

PALLISER

GERARD

 

PELOUX

RAYMOND

Référent territorial 04 - Relation avec ALAS

RAYBAUD

BERNARD

 

SOULET

GILBERT

Membre Bureau sortant

TROTEBAS

ALAIN

 

>>>>>>>>    AUTRES MEMBRES ACTIFS HORS Conseil d’Administartion    <<<<<<<<

ALBERIGO

JEAN-CLAUDE

Référent territorial 83

DOAT

GIL

Comité de suivi outil informatique

LE MAOUT

GUILLAUME

Création outil informatique-fichiers adhérents-sympathisants-autres

Assemblée Générale 2016

L’après-midi a été consacrée à la présentation et à la discussion d’un projet d’un site de communication interactif sur la question du retard des trains et plus largement sur la fiabilité du réseau ferroviaire en PACA, ceci notamment grâce à l’utilisation de la base de données SNCF sur les gares et les horaires. Le motif pour la mise en place de cet outil s’appuie sur les très nombreuses réclamations des usagers quant au fonctionnement du système ferroviaire en PACA et sur le fait que SNCF et le Conseil Régional n’ont su pallier à ces dysfonctionnements. Il est vrai que l’on manque d’informations qualitatives sur les motifs des retards notamment. Il est demandé par plusieurs intervenants, qu’à terme ce site fonctionne comme un réseau social, c’est à dire qu’il fournisse, en retour, des informations aux utilisateurs. Certains soulignent que dans la conception de ce site il convient de prendre en compte son accessibilité à un large public et cela d’une manière assez simple, notamment grâce à l’utilisation des « smartphones » qui autorisent une réaction rapide suite à un incident ou à un constat, en effet il faut envisager le développement de cet outil afin d’être le plus efficace possible, ainsi les échanges avec les usagers doivent être particulièrement soignés. A ce propos il est dit qu’il est nécessaire de se rapprocher des associations existantes et en particulier de la FNAUT. A la fin de ce débat, il est convenu qu’un petit groupe de travail se mette en place autour de Guillaume LE MAOUT pour suivre l’évolution de ce site dont la première mouture vient d’être présentée.

Assemblée Générale 2016Assemblée Générale 2016

Rapport d’activités 2015 

Impossible de revenir sur 2015 sans évoquer les attentats du 07 janvier qui nous ont fait entrer dans une période inédite, les événements de novembre nous y installant encore plus fortement.

Pour autant, NOSTERPACA a poursuivi durant toute cette année ses actions dans les différents domaines de son champ d’interventions.

TET/Commission DURON

Très rapidement en ce début d’année, notre région a dû examiner la question des TET qui a émergé essentiellement avec le train de nuit Briançon-Paris. La commission Duron s’est déplacée en PACA avec en parallèle l’amorce d’une démarche collective « sauvons le train dans le 05 ». Il faut noter que les différents collectifs créés à cette occasion se sont réunis depuis quelques mois. NOSTERPACA est en contact avec ce groupe composé de citoyens d’origines et de sensibilités très diversifiées mais qui partage une grande inquiétude sur l’avenir du ferroviaire dans le Val de Durance.

A ce jour, le train de nuit est maintenu mais dans des conditions fragiles et avec un avenir incertain. C’est avant tout une décision politique.

TER/Déplacements des personnes

2015 aurait dû être une année faste pour les TER PACA avec le 30 janvier l’inauguration de la 3° voie Aubagne-Marseille et en avril l’ouverture de Carpentras-Avignon.

A l’occasion de notre Assemblée Générale, le Directeur Régional de SNCF avait annoncé des améliorations attendues avec la mise en place d’un plan « Rebonds » pour la régularité des TER PACA. La parution d’un « Livre blanc transports métropole Aix-Marseille-Provence » et la loi sur la transition énergétique, avec un colloque ORT sur l’impact des transports convergeaient pour donner une place prépondérante à une armature ferroviaire indispensable à nos territoires pour améliorer les déplacements de personnes.

Nous restons loin du compte, malgré les efforts consentis principalement par le Conseil Régional et rendus visibles par le contrat de plan état région. Notons à cet instant le bilan positif pour la mandature du VP transports & mobilités du CR sortant.

Concernant les Comités de lignes TER, la présence de NOSTERPACA a été faible en 2015, pour des raisons de disponibilité mais aussi peut-être de lassitude. Pourtant, nous devrons défendre le maintien de ce lieu d’expression qui doit être conforté.

A l’occasion de la COP 21, nous avons constaté des actions nombreuses dans la vallée de la Roya qui mêle la défense du ferroviaire et le rejet du doublement du tunnel routier de Tende. Sur cette zone aussi, NOSTERPACA est en lien avec la grande diversité d’associations qui sont à l’initiative de ces actions. Lors de notre dernière AG, il a été convenu d’une adhésion réciproque avec l’association toulonnaise TVD et une rencontre a eu lieu à Toulon en juin. Pour l’essentiel, les points de vue sont proches et souvent partagés.

Une autre partie du temps consacré aux TER s’est concrétisée par le lancement d’une première enquête en septembre. Côté média, le 3 octobre NOSTERPACA s’est exprimée sur les ondes RCF et plus récemment dans La Marseillaise.

Multimodalité/mobilités douces

L’adhésion de Jean-Paul Klein, représentant de l’AF3V pour le Var et l’Est des Bouches du Rhône ouvre notre association à la question du deux roues qui sera un élément du débat lorsque le Conseil Régional passera effectivement de sa responsabilité « Transports » à une prise en considération de « la mobilité » (Autorité organisatrice de la mobilité). A l’occasion des élections régionales, NOSTERPACA a signé un texte inter-associatif demandant la prise en compte des modes doux dans les politiques de mobilités.

LNPCA

RFF a changé de casquette pour devenir SNCF Réseau mais poursuit ses études sur sa ligne sans prendre en considération l’expression citoyenne. NOSTERPACA a constaté, comme d’autres associations, l’absence d’une concertation effective et observe l’évolution du dossier avec pessimisme.

Echanges Alpes du Sud/France-Italie

C’est un des dossiers sur lequel nous sommes attelés depuis la création de l’association, avec beaucoup de difficultés pour avancer dans le concret. Le lien de travail avec des associations italiennes constituant un frein objectif même si un contact existe depuis plusieurs années avec Stefano SIBILLA du Comitato Treno Alpi Ligurie. La participation de membres de NOSTERPACA (+ deux membres ALAS) au colloque organisé par la branche italienne d’ITE à CUNEO les 29 et 30 mai constitue de ce fait un événement important. Il nous aura permis de vérifier la nécessité de construire des échanges avec nos amis italiens. C’est pourquoi un temps important de notre activité a été consacré à la préparation de la journée « traversées des Alpes du Sud » qui a eu lieu le 09 octobre à Château-Arnoux. Le document produit à l’issue de cette journée constitue une part conséquente du travail de l’année 2015 mais aussi des années antérieures. Outre sa préparation matérielle, des travaux ont été menés en amont pour rechercher les flux et particulièrement sous la forme d’un mémoire réalisé par un étudiant en service civique.

Le 05 novembre, les unions départementales 04 et 05 des syndicats CGT ont organisé une soirée débat sur les transports dans les Alpes du Sud à laquelle ont participé Jean-Pierre Huchon et Gilles Marcel.

Divers

Des membres de NOSTERPACA ont participé à la visite du PRCI St-Charles organisée par SNCF. En novembre, nous avons réalisé, avec l’appui technique de FNE PACA, l’embauche d’un salarié à temps partiel en contrat aidé et amorcé la réflexion et la construction de l’outil informatique sur les TER. Les comités de ligne demeurent un enjeu démocratique. Le projet de terminal Mourepiane reste en suspens suite au rapport défavorable du commissaire enquêteur.

 

  Rapport adopté le 03 février en Assemblée Générale

Rapport d’activités 2015

 

Impossible de revenir sur 2015 sans évoquer les attentats du 07 janvier qui nous ont fait entrer dans une période inédite, les événements de novembre nous y installant encore plus fortement.

Pour autant, NOSTERPACA a poursuivi durant toute cette année ses actions dans les différents domaines de son champ d’interventions.

 

TET/Commission DURON

Très rapidement en ce début d’année, notre région a dû examiner la question des TET qui a émergé essentiellement avec le train de nuit Briançon-Paris. La commission Duron s’est déplacée en PACA avec en parallèle l’amorce d’une démarche collective « sauvons le train dans le 05 ». Il faut noter que les différents collectifs créés à cette occasion se sont réunis depuis quelques mois. NOSTERPACA est en contact avec ce groupe composé de citoyens d’origines et de sensibilités très diversifiées mais qui partage une grande inquiétude sur l’avenir du ferroviaire dans le Val de Durance.

A ce jour, le train de nuit est maintenu mais dans des conditions fragiles et avec un avenir incertain. C’est avant tout une décision politique.

 

TER/Déplacements des personnes

 

2015 aurait dû être une année faste pour les TER PACA avec le 30 janvier l’inauguration de la 3° voie Aubagne-Marseille et en avril l’ouverture de Carpentras-Avignon.

A l’occasion de notre Assemblée Générale, le Directeur Régional de SNCF avait annoncé des améliorations attendues avec la mise en place d’un plan « Rebonds » pour la régularité des TER PACA. La parution d’un « Livre blanc transports métropole Aix-Marseille-Provence » et la loi sur la transition énergétique, avec un colloque ORT sur l’impact des transports convergeaient pour donner une place prépondérante à une armature ferroviaire indispensable à nos territoires pour améliorer les déplacements de personnes.

Nous restons loin du compte, malgré les efforts consentis principalement par le Conseil Régional et rendus visibles par le contrat de plan état région. Notons à cet instant le bilan positif pour la mandature du VP transports & mobilités du CR sortant.

Concernant les Comités de lignes TER, la présence de NOSTERPACA a été faible en 2015, pour des raisons de disponibilité mais aussi peut-être de lassitude. Pourtant, nous devrons défendre le maintien de ce lieu d’expression qui doit être conforté.

A l’occasion de la COP 21, nous avons constaté des actions nombreuses dans la vallée de la Roya qui mêle la défense du ferroviaire et le rejet du doublement du tunnel routier de Tende. Sur cette zone aussi, NOSTERPACA est en lien avec la grande diversité d’associations qui sont à l’initiative de ces actions. Lors de notre dernière AG, il a été convenu d’une adhésion réciproque avec l’association toulonnaise TVD et une rencontre a eu lieu à Toulon en juin. Pour l’essentiel, les points de vue sont proches et souvent partagés.

Une autre partie du temps consacré aux TER s’est concrétisée par le lancement d’une première enquête en septembre. Côté média, le 3 octobre NOSTERPACA s’est exprimée sur les ondes RCF et plus récemment dans La Marseillaise.

 

 

Multimodalité/mobilités douces

 

L’adhésion de Jean-Paul Klein, représentant de l’AF3V pour le Var et l’Est des Bouches du Rhône ouvre notre association à la question du deux roues qui sera un élément du débat lorsque le Conseil Régional passera effectivement de sa responsabilité « Transports » à une prise en considération de « la mobilité » (Autorité organisatrice de la mobilité). A l’occasion des élections régionales, NOSTERPACA a signé un texte inter-associatif demandant la prise en compte des modes doux dans les politiques de mobilités.

 

 

LNPCA

 

RFF a changé de casquette pour devenir SNCF Réseau mais poursuit ses études sur sa ligne sans prendre en considération l’expression citoyenne. NOSTERPACA a constaté, comme d’autres associations, l’absence d’une concertation effective et observe l’évolution du dossier avec pessimisme.

 

Echanges Alpes du Sud/France-Italie

 

C’est un des dossiers sur lequel nous sommes attelés depuis la création de l’association, avec beaucoup de difficultés pour avancer dans le concret. Le lien de travail avec des associations italiennes constituant un frein objectif même si un contact existe depuis plusieurs années avec Stefano SIBILLA du Comitato Treno Alpi Ligurie. La participation de membres de NOSTERPACA (+ deux membres ALAS) au colloque organisé par la branche italienne d’ITE à CUNEO les 29 et 30 mai constitue de ce fait un événement important. Il nous aura permis de vérifier la nécessité de construire des échanges avec nos amis italiens. C’est pourquoi un temps important de notre activité a été consacré à la préparation de la journée « traversées des Alpes du Sud » qui a eu lieu le 09 octobre à Château-Arnoux. Le document produit à l’issue de cette journée constitue une part conséquente du travail de l’année 2015 mais aussi des années antérieures. Outre sa préparation matérielle, des travaux ont été menés en amont pour rechercher les flux et particulièrement sous la forme d’un mémoire réalisé par un étudiant en service civique.

Le 05 novembre, les unions départementales 04 et 05 des syndicats CGT ont organisé une soirée débat sur les transports dans les Alpes du Sud à laquelle ont participé Jean-Pierre Huchon et Gilles Marcel.

 

Divers

Des membres de NOSTERPACA ont participé à la visite du PRCI St-Charles organisée par SNCF.

En novembre, nous avons réalisé, avec l’appui technique de FNE PACA, l’embauche d’un salarié à temps partiel en contrat aidé et amorcé la réflexion et la construction de l’outil informatique sur les TER. Les comités de ligne demeurent un enjeu démocratique. Le projet de terminal Mourepiane reste en suspens suite au rapport défavorable du commissaire enquêteur.

 

 

 

Marseille le 03 février 2016

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