Budget 2013: une occasion manquée de faire des économies en relançant l’économie par la transition écologique…

Communiqué de presse de France Nature Environnement du mardi 2 octobre 2012

Le Gouvernement a présenté le 28 septembre à l’Assemblée Nationale le projet de loi de finances pour 2013. Pas de bonne surprise. Ce PLF ne sera pas celui qui permettra d’amorcer la transition écologique. Explications.

De bonnes mesures saupoudrées

En matière de transports, nous nous réjouissons d’entendre que la priorité sera donnée à l'entretien des réseaux existants et à l'amélioration du service plutôt qu'au lancement de nouvelles infrastructures qui atrificialisent le territoire et nous endettent pour un bénéfice douteux (cf. le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes ou certains projets d’autoroutes nouvelles). La hausse de la TGAP[1] sur les polluants atmosphérique et le durcissement du malus automobile sont également positifs, même si nous regrettons que seules les émissions de CO2 soient prises en compte et que le critère « pollution de l’air » soit négligé.

Subventions à la pollution : pollueur / payeur ? Plutôt pollueur / payé

Malheureusement, les subventions publiques aux activités polluantes n’ont pas été supprimées ni même commencées à être rabotées. FNE et d’autres organisations environnementales ont proposé des économies, tout en préservant mieux l’environnement, sans guère de succès. Les marges de manœuvre ne manquent pourtant pas. Par exemple, l’exonération de la Taxe Intérieure sur la Consommation des produits énergétiques (TICPE) pour l’aviation coûte à l’Etat environ 3,5 milliards d’euros par an et le DGDDI[2] a estimé que le remboursement aux transporteurs routiers des taxes sur les carburants représente un manque à gagner de 300 millions d'euros par an. La taxation favorable au diesel représenterait, elle, un manque à gagner de plus de six milliards d’euros.
En temps de crise il est normal que l’effort budgétaire soit supporté par tous. En revanche il est difficilement compréhensible que le budget du ministère en charge de coordonner la transition écologique, seul outil de relance économique, soit amputé de près d’un milliard d’euros et de près de la moitié de ses fonctionnaires…

Une agence de la biodiversité en mal de moyens…

Le rabotage des moyens alloués au ministère de l’écologie n’augure rien de bon quant à la création de l’agence nationale de la nature et de la Biodiversité, pourtant annoncée par François Hollande à l’occasion de la conférence environnementale. A l’heure actuelle, aucun calendrier n’a été établi. Alors pour ce qu’il s’agit du budget…

« Augmenter la fiscalité du fuel domestique et du fuel lourd, taxer le kérosène sur tous les vols intérieurs, instaurer une redevance « Nitrates », taxer les pollueurs… Autant de propositions qui pouvaient constituer les premiers gages concrets d’un engagement sur la voie de la transition écologique… Une occasion manquée de faire faire des économies à l’Etat sans grever le budget des français. FNE saisira toutes les occasions et moyens de modification du budget pour qu’il traduise mieux l’ambition affichée par le président de la République lors de la Conférence environnementale de faire de la transition écologique, l’épine dorsale du redressement de notre pays» souligne Bruno Genty, président de FNE.

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[1] TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes
[2] DGDDI, Dépenses fiscales liées à la consommation d'énergies fossiles, Avril 2011.