Grenelle : dépêche AEDD sur le CNDDGE du 26 janvier 2011

Conseil National du Développement Durable & du Grenelle de l'Environnement : plusieurs ONG et syndicats craignent une instrumentalisation du Grenelle avant l'élection présidentielle

« À la veille de 2012, je constate un certain opportunisme à l'affichage d'une grande production réglementaire », déclare jeudi 27 janvier 2011 à AEDD Dominique Olivier, secrétaire confédéral au développement durable de la CFDT, qui dit avoir « ressenti » une sorte d' « instrumentalisation ». Il réagit à la réunion, organisée la veille, du CNDDGE (Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'environnement), qui rassemble les cinq parties prenantes du Grenelle (associations environnementales, syndicats, employeurs, élus locaux et État). C'était la première réunion présidée par Nathalie Kosciusko-Morizet en tant que ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. La précédente réunion avait eu lieu le 29 septembre 2010, sous la présidence de Jean-Louis Borloo.

Le ministère annonce, à l'occasion de cette réunion, le lancement d'une lettre bimensuelle intitulée « Planète Grenelle ». « Conçu à la manière d'un tableau de bord, cet outil permettra à chacun de suivre l'actualité du Grenelle pour mieux en comprendre sa portée et ses effets directs. » Dominique Olivier qualifie cette mesure de « plan de communication massif ».

ESF NE VEUT PAS ÊTRE LE SERVICE DE COM DU MEDDTL

« Nathalie Kosciusko-Morizet nous a demandé de nous remobiliser. Je suis intervenu pour demander ce que cela signifiait : intégrer les services de communication du ministère ? Ou manifester devant Matignon et le Parlement ? », s'insurge Nadir Saïfi, porte-parole d'ESF (Ecologie sans frontière). « Les associations défendent le Grenelle, mais nous ne voulons pas être instrumentalisées. » Il illustre : « On nous vante l'éolien offshore et ses 10 000 emplois, mais parallèlement un décret va flinguer 10 000 emplois sur le photovoltaïque. »

Daniel Geneste, secrétaire général de l'Union interfédérale des transports CGT, estime pour sa part que le gouvernement veut transformer les membres du CNDDGE en « club d'artistes chargés de peindre les affiches en vert ». « La page du Grenelle et de ses réalités concrètes est tournée, au bénéfice du seul affichage », analyse-t-il.

De son côté, le président de FNE (France nature environnement) Bruno Genty revient sur la proposition de la ministre de créer des « hussards verts du Grenelle », qu'elle présente comme un « réseau d'acteurs impliqués concrètement dans des réalisations du Grenelle, afin de favoriser le partage des expériences et d'accélérer leur diffusion » : « Je trouve que le terme fait un peu militaire. Je propose plutôt des comités territoriaux qui créeraient le même élan oecuménique que celui de 2007 qui a touché les cercles nationaux. »

« INQUIÉTUDE RENFORCÉE » SUR LE REPORTING

La réunion est notamment revenue sur le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II qui crée une obligation de reporting social et environnemental pour certaines entreprises. Soutenu par le Medef, le ministère en charge de l'Économie pousse pour un seuil de 5 000 salariés, alors que le ministère du Développement durable, les associations et les syndicats souhaitent le maintien du seuil de 500, consensuel depuis 2007. « Notre inquiétude s'est renforcée à la sortie de la réunion », constate Daniel Geneste. « Le Medef veut un décret au rabais. Il joue la montre », s'agace le représentant de la CGT. Dominique Olivier ajoute que Nathalie Kosciusko-Morizet « n'ignore pas le lobbying de l'Afep [Association française des entreprises privées]. Elle a affiché clairement son désaccord avec Bercy. Mais elle n'a pas dit que [l'arbitrage interministériel] était gagné. »

Le Snit (schéma national des infrastructures de transport) a également fait partie de l'ordre du jour. Une consultation publique doit débuter ce jeudi, indique le ministère. Mais les membres du CNDDGE ont refusé de se prononcer sur la nouvelle version qui leur a été présentée, du fait qu'ils n'en avaient pas pris connaissance en amont. Un groupe de travail du CNDDGE doit être créé. Cela satisfait la CGT et la CFDT. « Mais nous serons vigilants pour que cela ne soit pas une manière de repousser encore une fois le Snit », prévient Daniel Geneste. Bruno Genty constate pour sa part que le projet de schéma ne permet pas en l'état de s'assurer que les objectifs du Grenelle, à commencer par une part modale du non routier et non aérien qui doit passer de 14 % à 25 % à l'échéance 2022, seront atteints.

Source : Dépêche n°9097 © Copyright AEDD - 2008/2011 " publiée avec l'aimable autorisation de l'Agence Environnement et Développement Durable"  : www.aedd.fr