Les acteurs du transport public se mobilisent pour la mobilité durable et l’avenir de la filière industrielle française.

Communiqué de presse Paris, le 18 décembre 2012

Au moment où des discussions sont engagées pour définir une nouvelle ambition pour l'avenir des transports collectifs en France, le Groupement des autorités responsables de transport (GART), l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), la Fédération des industries ferroviaires (FIF) et  l’association France nature environnement (FNE) s'unissent pour mettre en valeur les forces de la filière française du transport public. Ils demandent le maintien des conditions du développement d'une filière cruciale pour la compétitivité de l’économie française.

Dans un contexte économique tendu, le secteur des transports urbains est en croissance avec un trafic voyageurs qui progresse en 2012 de 4,6 % après une augmentation de 5,3 % en 2011. Cette demande croissante doit être accompagnée par des investissements constants dans de nouveaux moyens de mobilité permettant de fluidifier les déplacements.

Le secteur de la mobilité durable est créateur de nombreux emplois en France. 400 000 emplois sont ainsi générés par les entreprises d’ingénierie, les constructeurs de matériel (métro, tramway, bus), les entreprises d’infrastructure (génie, civil, pose de voie, électrification, signalisation), les autorités organisatrices de transport et les exploitants des réseaux de transports urbains… Ces emplois sont pérennes et durablement implantés dans les régions.

De plus, la filière française des transports est un fleuron de l’économie nationale à l’export. Son histoire, ses performances et ses innovations en font une référence enviée par de nombreux pays. Le maintien d'un équilibre financier déjà fragile est la condition du maintien de sa compétitivité.

C'est donc pour soutenir un atout majeur de l'économie française que le GART, l’UTP, la FIF et FNE affirment d'une seule voix la nécessité de pouvoir continuer à compter sur trois sources de financement :

 La contribution directe du voyageur au travers du paiement de son titre de transport,

 La subvention apportée par les autorités organisatrices de transport, financée par l'impôt,

 Le Versement Transport (VT), impôt affecté au transport urbain et supporté par les entreprises et les administrations de plus de 9 salariés.

Le VT, régulièrement et encore récemment attaqué à tort, est une contribution directe permettant de garantir le droit au transport pour les habitants des agglomérations et des territoires limitrophes. Dans les grandes agglomérations, les entreprises sont pénalisées par l’augmentation des temps de transport de leurs salariés. Le VT permet de financer des projets d’infrastructures performants permettant d'améliorer les transports du quotidien et de rattraper des retards importants dans la modernisation et l’extension de certains réseaux confrontés à une forte augmentation de trafic.

Le VT a permis de transformer l’aménagement urbain et de renforcer l’attractivité des villes : lorsqu’une desserte est maintenue et améliorée ou qu’une agglomération peut développer des lignes de bus à haut niveau de service ou de tramway, on constate systématiquement une requalification urbaine entraînant un boom économique. Il se traduit par la progression du chiffre d’affaires des commerces et par l’installation de nouvelles entreprises. L'amélioration de la qualité de vie qui en résulte participe à rendre cette croissance économique durable.

Le secteur industriel des transports, une des priorités nationales, est aussi soutenu par le VT car il permet de faire travailler les ingénieries et toute la filière industrielle française. Payé par les employeurs privés et publics, le VT est un impôt qui profite directement à l'industrie.

Or, la mobilité est un levier important de croissance, notamment au travers de nos champions nationaux (ALSTOM, BOMBARDIER, IVECO, FAIVELEY, VALDUNES, …) et l’ensemble des PME et PMI qui en dépendent. Par sa visite au Salon Européen de la Mobilité en juin dernier à Paris, la Présidente du MEDEF, Madame Laurence Parisot, a témoigné, auprès des 10 000 professionnels du transport urbain qui s'y réunissent tous les 2 ans, de l'importance de préserver le lien entre les entreprises françaises et ce secteur majeur de notre paysage économique.

La recherche et le développement qui ont permis d’améliorer les performances des bus, des tramways, des trains et des métros, ont été menés grâce aux investissements décidés par les agglomérations. Les contrats actuels financent également les recherches permettant de progresser technologiquement et continuer ainsi à positionner les entreprises françaises en bonne place dans un marché international très concurrentiel.

Une éventuelle régression du VT menacerait ce cercle vertueux en fragilisant l’équilibre et les performances de la filière ainsi que l’amélioration des conditions de la mobilité urbaine. On prendrait alors le risque d’une saturation croissante des infrastructures pouvant entraîner le départ d'entreprises cherchant à économiser les heures perdues et à diminuer le stress des salariés généré par des embouteillages incessants ou des transports collectifs défaillants.

La qualité de vie constatée aujourd’hui au niveau des gares et des stations, la fréquentation des commerces de proximité risqueraient d’en être altérée à long terme. Si les trajets domicile/travail constituent encore une part conséquente des déplacements en transports collectifs, justifiant par elle même le VT, les trajets en bus, tramways ou métros s’effectuent aussi pour aller faire des courses ou des démarches administratives, retrouver des amis, voire simplement faire « un tour en ville », toutes activités indissociables de l'attractivité des agglomérations et donc favorables à leur développement économique.

Le VT s’inscrit également dans une dynamique de développement durable. En favorisant le transfert modal de la voiture individuelle vers le transport collectif, plus vertueux en zone urbaine et périurbaine, il permet de réduire les émissions polluantes et de préserver la santé de nos concitoyens. Une offre de transports publics dégradée provoquerait un retour vers la voiture individuelle avec son lot d’impacts environnementaux (pollutions, bruit), économiques et sociaux (congestion, coût du carburant et précarité énergétique croissants).

Pour l’ensemble de ces raisons, le Groupement des Autorités Organisatrices des Transports, l'Union des Transports Publics et Ferroviaires, la Fédération des Industries Ferroviaires, France Nature Environnement se mobilisent pour défendre le Versement Transport et rappeler l’importance de préserver cet acquis envié par de nombreux pays confrontés aux enjeux vitaux de la mobilité durable.