Rapport 2013 de l’Autorité Environnementale

Au cours de l'année 2013, l'Autorité Environnementale a rendu 131 avis et pris 88 décisions relatives à la procédure du cas par cas. 

Ce rapport d'activité est disponible à l'adresse suivante : 

Les rapports annuels de l'Ae - CGEDD

Ce rapport, établi collégialement comme tous ses travaux, rend compte de l'activité de l'Ae en 2013 : il présente les 131 avis et 88 décisions qu'elle a émis cette année, rappelle son cadre ...

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-rapports-annuels-de-l-ae-r276.html

L'Autorité environnementale - CGEDD

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=145